Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4215 installé à la Maison de la petite enfance pour la crèche collective, contrat SMT Ricoh : décision 1995-110 (folio 94 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4215 installé à la Maison de la petite enfance pour la crèche collective, contrat SMT Ricoh : décision 1995-110 (folio 94 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

28 août 1995

Mots clés typologiques

décision du maire

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