Registre des délibérations. - Examen du procès-verbal d'enquête relative à la fixation de l'alignement à 12 mètres de la rue des Sept-Arpents (page 106).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Examen du procès-verbal d'enquête relative à la fixation de l'alignement à 12 mètres de la rue des Sept-Arpents (page 106).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

26 février 1861

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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