Registre des délibérations. - Mise en œuvre de certaines dispositions relatives à l'instruction budgétaire et comptable M14, modification de la délibération du 28 avril 1998 (folio 53).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Mise en œuvre de certaines dispositions relatives à l'instruction budgétaire et comptable M14, modification de la délibération du 28 avril 1998 (folio 53).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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