Registre des délibérations. - Sanction prononcée à l'unanimité par le conseil municipal à la suite de la discussion du 26 octobre 1946 sur l'enlèvement du frigidaire de l'école de Plein Air (page 361).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Sanction prononcée à l'unanimité par le conseil municipal à la suite de la discussion du 26 octobre 1946 sur l'enlèvement du frigidaire de l'école de Plein Air (page 361).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

15 novembre 1946

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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