Registre des délibérations. - Zone du fort d'Aubervilliers, acquisition de terrains du ministère d’État chargé de la Défense nationale (page 20).

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7W58_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

1970-1971

Registre des délibérations. - Zone du fort d'Aubervilliers, acquisition de terrains du ministère d’État chargé de la Défense nationale (page 20).

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

27 février 1970

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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