Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-ville, projet de construction du 38 rue Hoche : études de faisabilité, comptes rendus de réunion, jugement d’expropriation du tribunal de grande instance de Bobigny, mémoire de saisine, correspondance, notes.

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713W

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713W

Cote/Cotes extrêmes

713W/1-28

Date

1998-2017

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Aménagement et du commerce / Pôle Aménagement et programmation urbaine

Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-ville, projet de construction du 38 rue Hoche : études de faisabilité, comptes rendus de réunion, jugement d’expropriation du tribunal de grande instance de Bobigny, mémoire de saisine, correspondance, notes.

Cote/Cotes extrêmes

713W/28

Date

1998-2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009

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