Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption urbain pour un immeuble sis 39 rue Magenta (lots 45-62), annulation de la décision 1990-19 : décision 1990-64 (page 26).

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190W23_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption urbain pour un immeuble sis 39 rue Magenta (lots 45-62), annulation de la décision 1990-19 : décision 1990-64 (page 26).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

10 avril 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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