Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1990-168 (page 31).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1990-168 (page 31).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

13 juillet 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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