Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux des rétributions communales à effet des 1er janvier et 1er avril 1969. Personnel assimilé, taux des rétributions communales à effet du 1er juin 1968 (page 45).

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7W57_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/57

Date

1968-1970

Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux des rétributions communales à effet des 1er janvier et 1er avril 1969. Personnel assimilé, taux des rétributions communales à effet du 1er juin 1968 (page 45).

Cote/Cotes extrêmes

7W/57

Date

20 juin 1969

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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