Contentieux. - J03-006 référé préventif Bouygues avenue Jean-Jaurès rue Sainte-Marguerite : courriers, procédure, pièces. Commune c/ particulier : courriers, procédure, pièces. Préfecture c/ particulier: courriers, procédure. Commune c/ particulier. J03-008.

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Cote/Cotes extrêmes

560W/1-18

Date

1994-2009

Contentieux. - J03-006 référé préventif Bouygues avenue Jean-Jaurès rue Sainte-Marguerite : courriers, procédure, pièces. Commune c/ particulier : courriers, procédure, pièces. Préfecture c/ particulier: courriers, procédure. Commune c/ particulier. J03-008.

Cote/Cotes extrêmes

560W/3

Date

2001-2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008

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