Élections à la chambre d'agriculture : révision de la liste électorale. Élections prud'homales du 9 décembre 1987, établissement des listes électorales : déclarations par l'employeur, radiations, ajouts, procès-verbaux, résultats.

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146W

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146W

Cote/Cotes extrêmes

146W/1-270

Date

1945-1992

Mots clés producteurs

Population

Élections à la chambre d'agriculture : révision de la liste électorale. Élections prud'homales du 9 décembre 1987, établissement des listes électorales : déclarations par l'employeur, radiations, ajouts, procès-verbaux, résultats.

Cote/Cotes extrêmes

146W/106

Date

1987

Présentation du contenu

Article issu de la fusion des boîtes 146W/106 et 146W/121.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990

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