Registre des délibérations. - Logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, convention d'attribution à titre précaire à monsieur Perron : décision 1998-112 (folio 78).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, convention d'attribution à titre précaire à monsieur Perron : décision 1998-112 (folio 78).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

18 décembre 1998

Mots clés typologiques

décision du maire

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