449W

Déplier tous les niveaux

Conseil municipal du 29/04/03 : VII - Démocratie Locale/vie des quartiers/contrat de ville, VIII - Affaires socioculturelles, IX - Affaires scolaires.

Cote/Cotes extrêmes

449W/10

Date

29/04/2003

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2003