Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Acquisitions foncières, 16, rue Berthier : correspondance, procès-verbaux de constat, attestations, mémoires, baux, protocole d'accord, convention de maîtrise d'oeuvre, acte de vente, plans, permis de démolir (1988-1993) ; 18, rue Berthier : promesse de vente, acte de vente, procès-verbal de constat (1989-1992).

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Acquisitions foncières, 16, rue Berthier : correspondance, procès-verbaux de constat, attestations, mémoires, baux, protocole d'accord, convention de maîtrise d'oeuvre, acte de vente, plans, permis de démolir (1988-1993) ; 18, rue Berthier : promesse de vente, acte de vente, procès-verbal de constat (1989-1992).

Cote/Cotes extrêmes

474W/66

Date

1988-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993

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