Registre des délibérations. - Conduite d'un programme d'actions visant à réduire l'insécurité au sein des espaces communs de la résidence des Coursives, convention de partenariat avec l'État et le Logement français (page 126).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Conduite d'un programme d'actions visant à réduire l'insécurité au sein des espaces communs de la résidence des Coursives, convention de partenariat avec l'État et le Logement français (page 126).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

28 mars 2000

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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