Registre des délibérations. - Immeuble sis 50 rue Denis-Papin (lots 35-37), exercice du droit de préemption : décision 1988-80 (page 43).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 50 rue Denis-Papin (lots 35-37), exercice du droit de préemption : décision 1988-80 (page 43).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

17 mars 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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