Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) du département de la Seine-Saint-Denis pour un emprunt de 410 000 francs (page 86).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) du département de la Seine-Saint-Denis pour un emprunt de 410 000 francs (page 86).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

7 février 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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