Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Méhul (lots 14, 23, 29, 46 et 67), exercice du droit de préemption : décision 1988-381 (page 89).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Méhul (lots 14, 23, 29, 46 et 67), exercice du droit de préemption : décision 1988-381 (page 89).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

17 novembre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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