Registre des délibérations. - Vœu tendant à l'insertion des dispositions de la loi du 14 avril 1924 (articles 79 et 80) dans les règlements des caisses de retraite des employés de mairie et ouvriers communaux (page 63).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Vœu tendant à l'insertion des dispositions de la loi du 14 avril 1924 (articles 79 et 80) dans les règlements des caisses de retraite des employés de mairie et ouvriers communaux (page 63).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

28 juin 1929

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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