Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 2001 (page 47).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 2001 (page 47).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

27 juin 2000

Mots clés matières

fiscalité, manifestation sportive, association sportive

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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