Registre des délibérations. - Augmentation de 2,5 % de l'indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs (page 46).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Augmentation de 2,5 % de l'indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs (page 46).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

16 octobre 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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