Registre des délibérations. - Classement dans la grande vicinalité du chemin vicinal ordinaire n° 5 et de la partie comprise entre ledit chemin et la rue de Paris (page 326).

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993_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

1895-1900

Registre des délibérations. - Classement dans la grande vicinalité du chemin vicinal ordinaire n° 5 et de la partie comprise entre ledit chemin et la rue de Paris (page 326).

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

2 avril 1897

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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