Déplier tous les niveaux
Manifestation RN 2000 le 28 mai 2000 : statuts de l'association, comptes rendus de réunions, projet de la manifestation, arrêté de circulation, arrêté de la préfecture (1999-2000). Affaire préfet contre ville de Pantin, annulation de trois marchés : mémoires, jugement du tribunal administratif, délibération du conseil municipal annulant les marchés, correspondance avec le préfet sur l'annulation des marchés, correspondance avec les entreprises attributaires des marchés (2000). Affaire Aurélie Auberge, péril et expulsion : ordonnance de référé du tribunal de grande instance, correspondance avec la préfecture pour expulsion, correspondance avec M. Boyer exploitant et avec M. Lacombe propriétaire, arrêté du maire, dossier du litige avant 1999 (1993-2000).
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000