Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air pour 1995-1996 (folio 4 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air pour 1995-1996 (folio 4 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

20 juin 1996

Mots clés matières

comptabilité publique, école

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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