Registre des délibérations. - Location pour une durée de 23 mois à la société SETS d'un local à usage commercial sis 2 avenue Édouard-Vaillant : décision 1990-327 (page 59).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Location pour une durée de 23 mois à la société SETS d'un local à usage commercial sis 2 avenue Édouard-Vaillant : décision 1990-327 (page 59).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

31 décembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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