Registre des délibérations. - Affaire Arbi, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Richard, avocat agissant pour la SCP Rambaud Martel, pour représenter la commune : décision 2000-052 (page 46).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Affaire Arbi, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Richard, avocat agissant pour la SCP Rambaud Martel, pour représenter la commune : décision 2000-052 (page 46).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

15 mars 2000

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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