Registre des délibérations. - Fixation des redevances dues pour l'utilisation des installations sportives communales, terrains et écoles rue Méhul et ex-lycée Marcelin Berthelot avenue du Général-Leclerc (page 49).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Fixation des redevances dues pour l'utilisation des installations sportives communales, terrains et écoles rue Méhul et ex-lycée Marcelin Berthelot avenue du Général-Leclerc (page 49).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

26 septembre 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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