Registre des délibérations. - Ensemble immobilier des Diamants, avenant n° 1 à la convention de concession d'aménagement du 16 février 1998 avec la SEMIP (folio 196).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Ensemble immobilier des Diamants, avenant n° 1 à la convention de concession d'aménagement du 16 février 1998 avec la SEMIP (folio 196).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

2 février 2000

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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