Registre des délibérations. - Conseil de prud'hommes, division en deux groupes des professions de la première catégorie des tissus en ce qui concerne l'élément ouvrier (page 335).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Conseil de prud'hommes, division en deux groupes des professions de la première catégorie des tissus en ce qui concerne l'élément ouvrier (page 335).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

24 février 1931

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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