Registre des délibérations. - Renouvellement du bail d'entretien des chemins vicinaux ordinaires pendant six années à partir du 1er janvier 1897 (page 276).

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993_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

1895-1900

Registre des délibérations. - Renouvellement du bail d'entretien des chemins vicinaux ordinaires pendant six années à partir du 1er janvier 1897 (page 276).

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

11 décembre 1896

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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