Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note de frais et honoraires de M. Stanon, architecte : décision 1996-57 (folio 69).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note de frais et honoraires de M. Stanon, architecte : décision 1996-57 (folio 69).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

24 avril 1996

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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