Assurances. - Breteuil, dommages aux biens : dossiers de sinistres n° 1-3, 6, 12, 25, 31, 34, 36, 42, 44, 62, 72 et 75. SMACL, dommages aux biens : dossiers de sinistres n°4, 12-13, 15, 19, 21, 22, 26, 32, 34, 49, 59 et 69. Axa Île-de-France, dommage aux biens : dossier de sinistre n° 54. C. Mourey Joly, litige relevant de la protection juridique n° 20. Accidents d'enfants : dossiers n° 5, 7-11, 14, 16-18, 23-24, 27-30, 33, 35, 37-40, 45-47, 50-53, 55-58, 60-61, 64-68, 70-71 et 73-74.

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806W/1-41

Date

2018-2020

Assurances. - Breteuil, dommages aux biens : dossiers de sinistres n° 1-3, 6, 12, 25, 31, 34, 36, 42, 44, 62, 72 et 75. SMACL, dommages aux biens : dossiers de sinistres n°4, 12-13, 15, 19, 21, 22, 26, 32, 34, 49, 59 et 69. Axa Île-de-France, dommage aux biens : dossier de sinistre n° 54. C. Mourey Joly, litige relevant de la protection juridique n° 20. Accidents d'enfants : dossiers n° 5, 7-11, 14, 16-18, 23-24, 27-30, 33, 35, 37-40, 45-47, 50-53, 55-58, 60-61, 64-68, 70-71 et 73-74.

Cote/Cotes extrêmes

806W/41

Date

2020

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