Registre des délibérations. - Avis motivé du conseil sur le budget de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) pour l'exercice 1962 (page 15).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Avis motivé du conseil sur le budget de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) pour l'exercice 1962 (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

7 janvier 1963

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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