Registre des délibérations. - Voirie communale, bail d'entretien pour les années 1972 à 1974 avec l'entreprise Biarnais père et fils : avenant n° 10 à l'appel d'offre restreint du 12 mai 1972 (page 95).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Voirie communale, bail d'entretien pour les années 1972 à 1974 avec l'entreprise Biarnais père et fils : avenant n° 10 à l'appel d'offre restreint du 12 mai 1972 (page 95).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

27 février 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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