Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouygues relative à la responsabilité décennale sur le garage et les ateliers municipaux (page 45).

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90W5_Deliberations

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Date

1978-1979

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouygues relative à la responsabilité décennale sur le garage et les ateliers municipaux (page 45).

Cote/Cotes extrêmes

90W/5

Date

25 janvier 1979

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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