Registre des délibérations. - Construction de l'école maternelle Liberté, avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 8).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Construction de l'école maternelle Liberté, avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 8).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

14 mai 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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