Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur RX 5352 des services techniques, contrat Rank Xerox : décision 1999-110 (folio 87).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur RX 5352 des services techniques, contrat Rank Xerox : décision 1999-110 (folio 87).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

26 janvier 1999

Mots clés typologiques

décision du maire

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