Registre des délibérations. - Vente Gardy Mime de l'immeuble 61 rue Charles-Nodier, note de frais des maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1984-164 (page 48).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Vente Gardy Mime de l'immeuble 61 rue Charles-Nodier, note de frais des maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1984-164 (page 48).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

7 janvier 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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