Registre des délibérations. - Réaménagement de prêts consentis à la SA HLM Logis transports auprès de la Caisse des dépôts et consignations, confirmation de la garantie communale (page 74).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Réaménagement de prêts consentis à la SA HLM Logis transports auprès de la Caisse des dépôts et consignations, confirmation de la garantie communale (page 74).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

11 juillet 2000

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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