Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, enquête parcellaire : notification aux propriétaires de l'enquête d'utilité publique et parcellaire se déroulant du 2 au 18 février 1971.

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, enquête parcellaire : notification aux propriétaires de l'enquête d'utilité publique et parcellaire se déroulant du 2 au 18 février 1971.

Cote/Cotes extrêmes

242W/15

Date

1971

Conditions d'accès

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