Registre des délibérations. - Location de cinq fontaines réfrigérantes installées à l'hôtel de ville, annulation de la décision 1995-92 et nouveau contrat Chateaud'eau : décision 1995-104 (folio 91).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Location de cinq fontaines réfrigérantes installées à l'hôtel de ville, annulation de la décision 1995-92 et nouveau contrat Chateaud'eau : décision 1995-104 (folio 91).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

8 août 1995

Mots clés typologiques

décision du maire

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