Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'établissement de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie (page 44).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'établissement de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie (page 44).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

16 octobre 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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