Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 57).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/52

Date

1947-1951

Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 57).

Cote/Cotes extrêmes

7W/52

Date

12 février 1948

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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