Registre des délibérations. - Cession de terrain à la voie publique par les sieurs Chardon, Elie, Guignard, Maréchal et dame Dupont (page 100).

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984_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

1878-1880

Registre des délibérations. - Cession de terrain à la voie publique par les sieurs Chardon, Elie, Guignard, Maréchal et dame Dupont (page 100).

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

12 novembre 1878

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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