Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de Pantin, régime transitoire de contribution financière des communes de résidence en 1988-1989 (page 17).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de Pantin, régime transitoire de contribution financière des communes de résidence en 1988-1989 (page 17).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

22 juin 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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