Registre des délibérations. - Locaux sis 106 avenue Jean-Lolive, avenant n° 1 à la convention du 9 juin 1995 conclue avec les associations Recif et Côté court : décision 2000-193 (page 98).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Locaux sis 106 avenue Jean-Lolive, avenant n° 1 à la convention du 9 juin 1995 conclue avec les associations Recif et Côté court : décision 2000-193 (page 98).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

3 novembre 2000

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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