Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain sis 25 rue du Bel-Air, approbation des frais et honoraires de maître Pourcher : décision 1985-156 (page 76).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain sis 25 rue du Bel-Air, approbation des frais et honoraires de maître Pourcher : décision 1985-156 (page 76).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

19 novembre 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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