Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 121 logements en prêt locatif aidé (PLA), d'une crèche, de bureaux et de parkings rue Victor-Hugo. - Élaboration du cahier des clauses administratives particulières (1993). Domotique et matériel de télécomptage : correspondance, cahier des clauses techniques particulières, documentation (1993). Plannings (1992-1993). Promesse de vente (1992-1993). Permis de construire et modificatif (1992-1994).

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 121 logements en prêt locatif aidé (PLA), d'une crèche, de bureaux et de parkings rue Victor-Hugo. - Élaboration du cahier des clauses administratives particulières (1993). Domotique et matériel de télécomptage : correspondance, cahier des clauses techniques particulières, documentation (1993). Plannings (1992-1993). Promesse de vente (1992-1993). Permis de construire et modificatif (1992-1994).

Cote/Cotes extrêmes

474W/159

Date

1992-1994

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1994

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