Registre des délibérations. - Renouvellement du bail consenti à Gault, Blancan et cie pour location d'un terrain communal rue de Montreuil (page 358).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Renouvellement du bail consenti à Gault, Blancan et cie pour location d'un terrain communal rue de Montreuil (page 358).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

12 février 1929

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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