Registre des délibérations. - Affaire Da Silva, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Richard avocat agissant pour la SMACL : décision 2000-66 (page 133).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Affaire Da Silva, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Richard avocat agissant pour la SMACL : décision 2000-66 (page 133).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

31 mars 2000

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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